Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.lesninouss.fr

Le site internet Les ninouss est une entreprise individuelle située 24 rue de Lorient à Mulhouse et immatriculée sous le n° Siret 882 201 486 000 17.
Le site internet www.lesninouss.fr commercialise les produits suivants : « kits d’ateliers de loisirs créatifs ».

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article n° 1 : Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserveLes présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet www.lesninouss.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leurs relations. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 01 mars 2025.

Article n° 2 : Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bines proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.lesninouss.fr.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site www.lesninouss.fr et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : contact@lesninouss.fr.
Ces achats concernent les produits suivants : kits d’ateliers de loisirs créatifs.

Article 3 – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

Soit transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du bien;
– le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix;
– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix;
– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 – La commande

L’acheteur à la possibilité de passer commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse de livraison et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique;
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toutes contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des grandes ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant – 0662331138 (coût d’un appel local) aux jours et horaires suivants : du lundi au samedi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse suivante : contact@lesninouss.fr

Article 5 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande;
– signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : 0662331138.

Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les paries. l’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ilssont proposés dans la limite des stockes disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne son pas contractuelles.

Article 8 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l’exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 5€ pour une livraison standard en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits demeurent la propriété des Ninouss jusqu’au complet paiement du prix.
Si une ou plusieurs taxes ou contribution, notamment environnementales, venaient à êtres crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 9 – Mode de paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix de l’en-semble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer la livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes:
– carte bancaire ou PayPal.

Article 10 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site www.lesninouss.fr, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande sur le mail de la commande.
Pour les livraison en France Métropolitaine er en Corse, le délai est de 5 à 10 jours ouvrés à compter su jour suivant celui ou l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : par suivi colis. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Pour l’instant aucune livraison ne sera effectuée hors France Métropolitaine et Corse.
En cas de non respect de la livraison, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat. Il devra accomplir ces formalité successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre temps.
L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielles du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur es tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant à la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit à l’échange du produit.

Article 11 – Modalités de livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 5 à 10 jours.
La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi, soit 5€ de forfait. Les Ninouss ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire énoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier sa conformité et d’informer les Ninouss de toute anomalie la concernant et ce, sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le samedi. Passé ce délai, les Ninouss ne saurait être tenue responsable d’une livraison non conforme.
La livraison est effectuée : par l’envoi au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par téléphone au 0662331138 ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@lesninouss.fr. toutes réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis  ne pourra être prise en compte et dégagera la responsabilité des Ninouss vis à vis de l’acheteur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné eu vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en colissimo recommandé à l’adresse suivante : 24 rue de Lorient , 68100 MULHOUSE. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article n° 12 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
(du lundi au samedi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00)
Adresse : 24 rue de Lorient 68100 MULHOUSE
Tél: 06 62 33 11 38

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