Objet

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Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur ainsi que ses messages dans les différentes rubriques du site.
Client : Le terme « Client » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux Clients.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité

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MEDICYS Plateforme de médiation de la Chambre nationale des huissiers
73 boulevard de Clichy 75009 PARIS
01 49 70 15 93
contact@medicys.fr

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Mulhouse

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Durée et résiliation

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